Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• Anaïs Bruvry, exerçant sous le nom commercial Studio Llani

• Micro-entreprise — SIRET : sire en cours d’acquisition

• Adresse : 9 impasse des jardins - 69009 Lyon

• Email : studio.llani.cm@gmail.com

• Site web : www.studio-llani.fr

d'une part, désignée ci-après « la Prestataire »,

et toute personne physique ou morale, professionnel ou non, passant commande des services proposés par Studio Llani, désignée ci-après « le Client ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par Studio Llani, à savoir :

• Offre Premier regard : audit de présence sur les réseaux sociaux

• Offre En lumière : community management en abonnement mensuel

• Offre Design à facettes : prestations graphiques (flyer, affiche, carte de visite, bannière, etc.)

Toute commande passée auprès de Studio Llani implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant toute commande.

Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit contraire et préalable de la Prestataire.

Article 3 – Description des offres

3.1 – Offre Premier regard (Audit)

Cette offre comprend :

• L'audit d'un réseau social du Client

• L'identification de 3 axes d'amélioration immédiats

• Un mini plan d'action personnalisé

Tarif : entre 200 € et 400 € selon le périmètre défini, précisé dans le devis.

Délai de livraison : 14 jours calendaires à compter de la réception de l'acompte et des accès/informations nécessaires fournis par le Client.

3.2 – Offre En lumière (Community management)

Cette offre en abonnement mensuel comprend notamment :

• Audit initial offert de la présence en ligne

• Construction d'une stratégie éditoriale

• Planification d'un calendrier de contenu

• Création de photos et vidéos sur-mesure, tournées dans l'établissement du Client — ou, si le Client préfère réaliser lui-même ces contenus, un script détaillé lui sera fourni pour guider la captation vidéo
  Dans le cas où le Client fournit ses propres photos et vidéos, la Prestataire ne saurait être tenue responsable de la qualité technique des contenus ainsi transmis.

• Gestion des réseaux sociaux

• Reporting mensuel

Le contenu exact de l'offre, le tarif mensuel et les modalités détaillées sont définis dans le devis et/ou la proposition commerciale adressés au Client.

Le processus de validation des contenus inclut jusqu'à 2 allers-retours de modifications par cycle de publication. Toute demande de modification au-delà de ce nombre fera l'objet d'une facturation complémentaire.

3.3 – Offre Design à facettes (Graphisme)

Cette offre couvre toute création graphique : flyer, affiche, invitation, signature mail, carte de visite, carte de fidélité, bannière réseaux, etc. (liste non exhaustive).

Chaque prestation est réalisée sur devis, avec un délai de livraison variable selon la nature et la complexité du projet, précisé dans le devis.

Article 4 – Commande et devis

Toute prestation débute par un échange (appel découverte ou échange écrit) permettant de définir les besoins du Client.

La Prestataire adresse ensuite un devis détaillé. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive à réception :

• Du devis signé par le Client

• Et du versement de l'acompte prévu à l'article 6.2

Tout devis signé vaut acceptation des prestations décrites et des présentes CGV.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.

En signant le devis et en versant l'acompte, le Client reconnaît expressément demander le démarrage immédiat de la prestation et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours.

Cette disposition s'applique uniquement aux clients consommateurs (personnes physiques n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle)

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

6.1 – Tarifs

Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros, hors taxes. En qualité de micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la Prestataire ne facture pas la TVA. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur les factures.

Le taux journalier moyen (TJM) de la Prestataire est fixé à 300 € HT par jour. Les prestations sur devis (notamment l'offre Design à facettes) sont calculées sur la base de ce TJM, en fonction du temps estimé nécessaire à leur réalisation, détaillé dans chaque devis.

6.2 – Acompte

Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigible à la commande, avant tout démarrage des travaux.

Pour l'offre En lumière (abonnement mensuel), le premier mois est réglé intégralement en avance à la signature. Les mensualités suivantes sont réglées en début de mois.

6.3 – Solde

Le solde de la facture est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf conditions particulières précisées dans le devis.

6.4 – Modes de paiement acceptés

• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur la facture)

• PayPal

6.5 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance :

• L'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur (taux BCE + 10 points, ou taux minimal légal applicable aux professionnels)

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €

En cas de défaut de paiement persistant, la Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cours et de réclamer le paiement intégral des sommes dues.

6.6 - Réductions et escomptes

Aucune réduction, remise, rabais ou escompte n'est appliqué, sauf conditions particulières expressément mentionnées dans le devis signé par les deux parties.

Article 7 – Exécution des prestations

La Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des délais convenus.

Le Client s'engage à fournir dans les meilleurs délais toutes les informations, accès et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (accès aux réseaux sociaux, visuels, informations sur l'établissement, etc.).

Tout retard imputable au Client dans la transmission de ces éléments entraîne automatiquement un décalage du délai de livraison, sans que la responsabilité de la Prestataire puisse être engagée.

Pour l'offre En lumière, les tournages photos/vidéos dans l'établissement du Client sont organisés d'un commun accord entre les parties. Le Client s'engage à rendre son établissement accessible aux dates convenues.

Article 8 – Résiliation de l'abonnement (Offre En lumière)

L'offre En lumière est un abonnement mensuel reconductible. Chaque partie peut y mettre fin en respectant un préavis d'un (1) mois calendaire, notifié par email à l'adresse studio.llani.cm@gmail.com.

La période de préavis débute à la date de réception de la notification écrite. Durant cette période, les prestations se poursuivent et les mensualités restent dues.

En cas de résiliation à l'initiative du Client en cours de mois entamé, la mensualité en cours reste intégralement due.

Article 9 – Annulation de commande

Toute annulation doit être notifiée par écrit à la Prestataire (email ou courrier recommandé).

9.1 – Annulation avant démarrage des travaux

Si le Client annule la commande après signature du devis mais avant tout démarrage des travaux, l'acompte de 30 % versé reste acquis à la Prestataire à titre d'indemnisation du temps réservé et des opportunités commerciales refusées.

9.2 – Annulation en cours de prestation

Si le Client annule en cours d'exécution de la prestation, l'acompte reste acquis ET le travail déjà réalisé est facturé au prorata du travail accompli, sur la base du tarif figurant au devis.

Un état d'avancement des travaux sera communiqué au Client pour justifier la facturation.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

10.1 – Œuvres créées par la Prestataire

L'ensemble des créations réalisées par Studio Llani dans le cadre des prestations (visuels, photos, vidéos, textes, contenus, stratégies) sont des œuvres protégées par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

La Prestataire conserve l'intégralité de ses droits moraux et patrimoniaux sur l'ensemble de ses créations.

10.2 – Licence d'utilisation accordée au Client

En contrepartie du paiement intégral de la prestation, la Prestataire accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transférable des créations livrées, pour les besoins propres de son établissement et dans le cadre de sa communication commerciale.

Cette licence ne comprend pas le droit de :

• Revendre ou sous-licencier les créations à des tiers

• Modifier substantiellement les créations sans l'accord préalable de la Prestataire

• Utiliser les créations dans un cadre autre que celui convenu

Les droits d'utilisation ne sont transmis qu'après règlement intégral des sommes dues. En cas de non-paiement, la Prestataire se réserve le droit d'exiger la cessation immédiate de toute utilisation des créations.

10.3 – Droit de présentation (Portfolio)

La Prestataire se réserve le droit de présenter les créations réalisées pour le Client à titre de référence dans son portfolio, sur son site internet et sur ses réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, etc.), sauf opposition écrite et motivée du Client dans un délai de 15 jours suivant la livraison.

10.4 – Éléments fournis par le Client

Le Client garantit être titulaire des droits sur les éléments (textes, images, logos, vidéos) qu'il fournit à la Prestataire. Il assume l'entière responsabilité en cas de contentieux lié à ces éléments.

Article 11 – Responsabilité

La Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations. Son obligation est une obligation de moyens.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable :

• Des résultats commerciaux obtenus par le Client (augmentation de la fréquentation, du chiffre d'affaires, etc.), les performances sur les réseaux sociaux dépendant de facteurs extérieurs

• Des interruptions ou modifications des plateformes sociales (algorithmes, changements de règles, pannes)

• Des retards de livraison imputables au Client

• Des contenus publiés après validation écrite du Client

La responsabilité de la Prestataire est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Article 12 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable de l'autre partie.

Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée de la prestation et durant une période de 2 ans après sa conclusion.

Article 13 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, la Prestataire est amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client (nom, email, coordonnées). Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de gestion de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données, en adressant une demande à : studio.llani.cm@gmail.com.

Article 14 – Modification des CGV

Studio Llani se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Toute modification sera notifiée aux Clients en abonnement actif par email, avec un préavis de 30 jours.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Prestataire propose, en cas de litige avec un client consommateur, le recours au Médiateur des Entreprises, dispositif de médiation gratuit et confidentiel accessible à l'adresse : www.mediateur-des-entreprises.fr

Le recours à la médiation est facultatif. Chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser ce dispositif, et de saisir les juridictions compétentes.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les règles de compétence juridictionnelle sont les suivantes :

– Pour les clients professionnels (B2B) : tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

– Pour les clients consommateurs (B2C) : le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément aux règles du Code de procédure civile, notamment le tribunal du lieu de résidence du consommateur.