Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 – Identification de la Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Anaïs Bruvry, exerçant sous le nom commercial Studio Llani,

• Micro-entreprise

• SIRET : 10533018700011

• Adresse : 9 impasse des jardins – 69009 Lyon

• Email : studio.llani.cm@gmail.com

• Site internet : https://www.studio-llani.fr

Ci-après désignée « la Prestataire ».

Et :

Toute personne physique ou morale faisant appel aux services proposés par Studio Llani, ci-après désignée « le Client ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la Prestataire fournit ses services de communication, de graphisme et de création de contenus.

Les prestations proposées par Studio Llani sont destinées aux professionnels, entrepreneurs, indépendants et associations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les prestations proposées par Studio Llani incluent notamment :

• Création d'identité visuelle

• Création de supports de communication

• Community management et stratégie réseaux sociaux

• Création de contenus photo et vidéo

• Prestations de communication sur-mesure

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable de la Prestataire.

Article 3 – Description des prestations

3.1 – Identité visuelle

Cette prestation peut inclure, selon le devis accepté :

• Création de logo

• Palette de couleurs

• Typographies

• Univers graphique

• Charte graphique

• Déclinaisons visuelles

Le contenu exact de la prestation, les livrables, les délais et les conditions de cession des droits sont précisés dans le devis.

3.2 – Réseaux sociaux

Cette prestation peut inclure :

• Audit de présence en ligne

• Stratégie éditoriale

• Calendrier de contenus

• Création de contenus photo et vidéo

• Gestion et animation des réseaux sociaux

• Reporting mensuel

• Accompagnement stratégique

Lorsque le Client fournit ses propres contenus (photos, vidéos, textes), la Prestataire ne peut être tenue responsable de leur qualité technique, légalité ou conformité.

Sauf mention contraire dans le devis, la prestation comprend jusqu'à deux séries de modifications par contenu ou livrable. Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

3.3 – Supports de communication

Cette prestation comprend la création de supports imprimés ou digitaux tels que :

• Flyers

• Affiches

• Cartes de visite

• Menus

• Bannières

• Invitations

• Signatures mail

• Supports réseaux sociaux

• Tout autre support défini au devis

Les formats, livrables et délais sont précisés dans le devis.

3.4 – Prestations sur-mesure

Studio Llani propose également des prestations personnalisées adaptées aux besoins spécifiques du Client.

Le périmètre de ces prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale.

Article 4 – Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande devient ferme et définitive à réception :

• Du devis signé ou validé par écrit

• Et du versement de l'acompte demandé

Toute validation de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

La Prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI.

La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » figure sur les factures.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis transmis au Client.

Studio Llani se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation du devis.

Article 6 – Modalités de paiement

6.1 – Acompte

Un acompte de 30 % minimum est demandé avant le démarrage de toute prestation.

Cet acompte est non remboursable, sauf annulation du fait de Studio Llani.

Pour les prestations récurrentes ou sous forme d'abonnement mensuel, le premier mois est payable intégralement à la commande.

6.2 – Solde

Sauf mention contraire, le solde est payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

6.3 – Moyens de paiement acceptés

Les règlements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire

• Tout autre moyen mentionné sur la facture

6.4 – Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels)

En cas de non-paiement, Studio Llani se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre les prestations en cours jusqu'à régularisation.

Article 7 – Délais et exécution des prestations

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis.

La Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés.

Le Client s'engage à transmettre dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation :

• Textes

• Logos

• Accès réseaux sociaux

• Photos

• Informations utiles

• Retours de validation

Tout retard du Client dans la transmission des éléments ou validations pourra entraîner un report équivalent des délais de livraison.

En cas d'absence de réponse prolongée, Studio Llani se réserve le droit de suspendre ou clôturer le projet. La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée dans ce cas.

Article 8 – Validation et modifications

Le Client s'engage à vérifier attentivement les livrables transmis.

Toute validation écrite ou orale du client vaut acceptation définitive de la prestation livrée. Aucune modification ne pourra être demandée après validation finale, sauf nouvelle prestation facturée.

Sauf mention contraire au devis, les prestations comprennent deux allers-retours de modifications maximum.

Les demandes supplémentaires feront l'objet d'un devis complémentaire.

Article 9 – Résiliation et annulation

9.1 – Annulation avant démarrage

En cas d'annulation par le Client après validation du devis mais avant le démarrage de la prestation, l'acompte reste acquis à la Prestataire à titre d'indemnisation.

9.2 – Annulation en cours de prestation

En cas d'annulation pendant l'exécution de la mission :

• Les sommes déjà versées restent acquises

• Le travail réalisé sera facturé au prorata de l'avancement

Les livrables intermédiaires restent la propriété de la Prestataire tant que la facture n'est pas intégralement réglée.

9.3 – Prestations récurrentes

Les prestations mensuelles peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'un mois calendaire notifié par écrit.

Toute mensualité commencée reste due.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

Le Client accepte expressément que la prestation débute avant l'expiration du délai de rétractation dès validation du devis et paiement de l'acompte.

Cette disposition s'applique uniquement aux clients consommateurs.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 – Propriété des créations

Toutes les créations réalisées par Studio Llani demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf cession écrite spécifique, les droits d'auteur restent la propriété de la Prestataire. Les droits d'exploitation sont cédés uniquement après paiement intégral des sommes dues.

11.2 – Licence d'utilisation

Après paiement intégral des sommes dues, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des créations livrées dans le cadre défini au devis.

Cette licence est :

• Non exclusive

• Non cessible

• Non transférable

Le Client ne peut pas :

• Revendre les créations

• Les céder à un tiers

• Les modifier de manière substantielle sans accord préalable

11.3 – Portfolio et communication

La Prestataire peut présenter les créations réalisées pour le Client sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio et ses supports commerciaux, sauf opposition écrite du Client avant publication.

11.4 – Éléments fournis par le Client

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis à la Prestataire.

Le Client demeure seul responsable en cas de réclamation ou litige lié à ces contenus.

Article 12 – Responsabilité

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens.

Studio Llani ne peut être tenue responsable :

• Des résultats commerciaux du Client

• D'une baisse de visibilité liée aux plateformes sociales

• Des modifications d'algorithmes

• D'un piratage ou problème technique indépendant de sa volonté

• D'un retard causé par le Client

• D'erreurs validées par le Client avant publication

La responsabilité de la Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 13 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Cette obligation demeure pendant toute la durée de la collaboration et pendant deux ans après sa fin.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit :

• D'accès

• De rectification

• D'opposition

• D'effacement

Toute demande peut être adressée à : studio.llani.cm@gmail.com

Article 15 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles

• Pannes généralisées internet

• Maladie grave

• Grèves

• Coupures électriques majeures

• Décisions administratives empêchant l'exécution de la prestation

Article 16 – Programme de parrainage

Studio Llani propose un programme de parrainage permettant aux Clients actifs de bénéficier d'une réduction sur leurs prochaines factures en échange de la recommandation de nouveaux Clients.

16.1 – Conditions d'éligibilité

Le programme de parrainage est ouvert à tout Client ayant déjà contracté au moins une prestation avec Studio Llani et dont la facture est intégralement réglée au moment de l'activation du parrainage.

16.2 – Fonctionnement

Le parrainage est activé dès lors que le filleul (nouveau Client recommandé par le parrain) :

• Prend contact avec Studio Llani en mentionnant explicitement le nom du parrain

• Signe un devis et verse l'acompte correspondant

16.3 – Avantage accordé au parrain

Lorsque les conditions visées à l'article 16.2 sont réunies, le parrain bénéficie d'une réduction de 10 % appliquée sur sa prochaine facture.

Cette réduction est déduite automatiquement lors de l’émission de la facture suivant la validation du parrainage. Elle ne peut être reportée ni convertie en avoir ou remboursement. Les conditions de cumul sont précisées à l’article 16.4.

16.4 – Conditions de cumul et limites

La réduction de parrainage s’applique selon les modalités suivantes en fonction de la prestation concernée :

Supports de communication : la réduction est cumulable uniquement avec les formules mois par mois, 3 mois et sur-mesure. Elle n’est pas applicable aux engagements 6 et 12 mois. Elle est applicable une fois par trimestre.

Réseaux sociaux : la réduction est cumulable uniquement avec la formule Gestion complète. Elle est applicable une fois par trimestre.

Pour toute autre prestation non mentionnée ci-dessus, la réduction de parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours.

Le programme de parrainage ne donne lieu à aucune contrepartie financière directe. Studio Llani se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans que cela n’affecte les réductions déjà acquises au titre de parrainages validés.

Article 17 – Tarif préférentiel associations

Consciente des contraintes budgétaires des structures associatives, Studio Llani s'engage à soutenir leur communication en proposant des conditions tarifaires adaptées.

17.1 – Éligibilité

Bénéficient du tarif préférentiel associations les entités justifiant d'un statut associatif reconnu (loi 1901 ou équivalent), sur présentation de leur numéro SIRET ou RNA et d'un justificatif de statut à jour.

Cette condition est vérifiée à chaque nouvelle prestation. Studio Llani se réserve le droit de demander tout document complémentaire permettant de confirmer l'éligibilité.

17.2 – Réduction applicable

Les associations éligibles bénéficient d'une réduction de 10 % sur l'ensemble des prestations proposées par Studio Llani.

Cette réduction s'applique sur le tarif HT figurant au devis et est mentionnée explicitement sur celui-ci ainsi que sur la facture correspondante.

17.3 – Non-cumul

Le tarif préférentiel associations ne peut pas être cumulé avec d'autres réductions, offres promotionnelles ou avantages de parrainage, sauf accord écrit exprès de la Prestataire.

Article 18 – Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent pourra être indiqué par la Prestataire sur demande ou via son site internet.

À défaut d'accord amiable :

• Les litiges avec un client professionnel relèvent des tribunaux compétents de Lyon

• Les litiges avec un client consommateur relèvent des juridictions légalement compétentes

Article 19 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande et les accepter sans réserve.